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2 mai 2024

Le registre public d’accessibilité pour le client et l’administration

Le registre public d’accessibilité est un outil essentiel pour assurer la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux normes d’accessibilité.

C’est un document obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), défini par la loi du 11 février 2005 en France. Son objectif est de rendre compte des dispositions prises par l’établissement pour permettre l’accès et la circulation des personnes handicapées.

Il doit contenir plusieurs éléments, notamment les informations sur l’accessibilité de l’établissement (présentation des aménagements réalisés, plans d’accès, etc.), les mesures prévues pour améliorer l’accessibilité à moyen et long terme, ainsi que les informations sur les formations dispensées au personnel en matière d’accueil des personnes handicapées.

Tous les ERP sont tenus de mettre en place et de tenir à jour un registre public d’accessibilité. Ce document doit être mis à disposition du public et des autorités compétentes lors de contrôles, notamment de la part de la Commission d’Accessibilité.

Le non-respect des obligations en matière d’accessibilité peut entraîner des sanctions financières pour les responsables de l’établissement. Il est donc crucial pour les ERP de veiller à la conformité de leur registre public d’accessibilité.

Des mesures d’accompagnement et d’assistance existent. Pour vous aider dans la mise en place de votre registre public d’accessibilité, des ressources et des outils sont disponibles, notamment auprès des services de la préfecture, des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que des associations spécialisées dans l’accessibilité.

Dans le cadre de mes missions d’accompagnements des établissements CHRD, j’interviens à votre demande afin de rédiger votre registre public accessibilité.

Le registre public d’accessibilité doit être régulièrement actualisé pour refléter les changements survenus dans l’établissement en matière d’accessibilité. Il est important que les responsables de l’ERP veillent à maintenir ce document à jour pour garantir sa pertinence et sa conformité aux normes en vigueur.

En conclusion, le registre public d’accessibilité joue un rôle crucial dans la promotion de l’accessibilité universelle et dans l’amélioration de l’accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. Sa mise en place et sa gestion diligente sont essentielles pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur et garantir un accès équitable à tous.